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Le droit de la consommation : protéger la partie faible dans une relation contractuelle
Contrats à distance, information précontractuelle, rétractation, garanties et pratiques commerciales : les principaux mécanismes de protection du consommateur.
Le droit de la consommation encadre les relations entre professionnels et consommateurs afin de rétablir un équilibre contractuel. Il intervient notamment dans les contrats à distance et hors établissement, les obligations d’information précontractuelle, les délais de livraison et les conditions de vente.
La protection du consommateur comprend notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, le droit de rétractation, les garanties légales ainsi que les mécanismes de lutte contre les clauses abusives et certaines pratiques commerciales.
IUS PRAXIS intervient en conseil et en contentieux dans les contestations relatives aux ventes, prestations de services, obligations d’information, garanties, livraisons et pratiques commerciales. Chaque dossier nécessite l’analyse des documents contractuels et des circonstances de la relation.
Cette publication fournit une information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation nécessite une analyse de ses circonstances, des pièces disponibles et des délais applicables.
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