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Droit locatif : bailleurs et locataires face aux difficultés du bail
Bail, impayés, congé, dépôt de garantie, état des lieux et expulsion : les points de vigilance de la relation locative.
Le droit locatif encadre la formation, l’exécution et la rupture du contrat de bail, qu’il s’agisse notamment d’un logement ou d’un local commercial. Le cabinet intervient auprès des bailleurs comme des locataires pour sécuriser les actes, prévenir les litiges et assurer leur défense.
En présence d’impayés, la stratégie doit tenir compte du bail, des clauses stipulées et des actes déjà délivrés. Les difficultés peuvent également concerner le congé, la restitution du dépôt de garantie, l’état des lieux, les travaux, la décence du logement ou l’occupation sans droit ni titre.
La procédure applicable dépend du type de bail, des actes accomplis et de la situation précise des parties. Une analyse des pièces est donc nécessaire avant toute démarche.
Cette publication fournit une information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation nécessite une analyse de ses circonstances, des pièces disponibles et des délais applicables.
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