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Impayé entre professionnels : quelles premières démarches ?
De la relance à la procédure, les principaux points à vérifier avant d'agir.
Avant d'engager une procédure de recouvrement, il convient notamment d'identifier le fondement de la créance, les documents contractuels disponibles, son exigibilité et les éventuelles contestations du débiteur. Une mise en demeure peut constituer une étape préalable utile selon la situation.
Cette publication fournit une information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation nécessite une analyse de ses circonstances, des pièces disponibles et des délais applicables.
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