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Les voies d'exécution : garantir l'obtention de vos droits
Titre exécutoire, saisies, mesures conservatoires et juge de l’exécution : comprendre les mécanismes de l’exécution forcée.
Les voies d’exécution regroupent les procédures permettant à un créancier d’obtenir l’exécution forcée de ses droits lorsqu’un débiteur n’exécute pas spontanément son obligation. Elles supposent, selon les cas, l’existence d’un titre exécutoire et sont soumises à des règles strictes.
Le cabinet peut intervenir en amont pour l’obtention d’un titre, notamment par une action au fond, un référé ou une injonction de payer, puis au stade de l’exécution : saisie-vente, saisie-attribution, saisie immobilière, saisie des rémunérations ou saisie de droits incorporels.
Des mesures conservatoires peuvent également être envisagées afin de préserver les possibilités de recouvrement. Les contestations relatives aux saisies et à leur validité relèvent du contentieux de l’exécution et nécessitent une attention particulière aux actes et délais.
Cette publication fournit une information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation nécessite une analyse de ses circonstances, des pièces disponibles et des délais applicables.
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